Testes applicables de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

• TEXTE N°1 : LOI N°06.034 DU 28 DECEMBRE 2006, PORTANT CREATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. :

• TEXTE N°2 : LOI N°06.035 DU 28 DECEMBRE 2006, PORTANT CODE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. :

• • TEXTE N°3 : DECRET N°09.116 (du 27 avril 2009) FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°06.035 DU 28 DECEMBRE 2006, PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. :

• • TEXTE N°4 : DECRET N°09.115 FIXANT LES STATUTS JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE :

DG CNSS

La communication étant une exigence démocratique

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