Indeminité jouralières( modalités et conditions du bénéfice)

Les pièces à fournir

- La Demande de pensions (à retirer à la CNSS) ;
- Le Relevé de salaires de l’assuré (à retirer à la CNSS) ;
- La Déclaration du Travailleur (à retirer à la CNSS) ;
- Les Certificats de travail ;
- Les bulletins de salaire des douze (12) derniers mois précédant l’admission à la retraite ;
- L’Acte de naissance de chaque bénéficiaire ;
- Le certificat de vie de chaque bénéficiaire ;
- Le certificat de résidence (du bénéficiaire) ;
- Le Relevé d’identité bancaire de l’attributaire du droit ;
- Une photo d’identité pour chaque bénéficiaire majeur ;

Pièces complémentaires (à fournir selon le cas) Pension anticipée ou d’invalidité :

- Le certificat médical d’inaptitude ;

Pension et allocations de survivants :

- L’acte de décès de l’assuré ;
- L’acte de mariage du bénéficiaire avec l’assuré ;
- Le Certificat de non divorce, non séparation de corps et de non remariage du ou de la conjointe ;

ALBUM PHOTO

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Le Certificat de fréquentation scolaire pour les enfants âgés d’au moins 5 ans, ou alors :

* le Certificat de visite médicale, pour les enfants âgés de moins de 5 ans ;
* le Certificat d’apprentissage, pour les enfants en âge d’apprentissage (âgés d’au moins 14 ans) ;
* le Certificat médical, pour les enfants non scolarisés atteints d’une infirmité incurable ;

- L’Ordonnance de tutelle. :