Journal L'Assuré Social

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La communication étant une exigence démocratique, la direction générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) entend se servir dorénavant de ce vecteur important d’échanges et d’information pour communiquer sa vision et sa stratégie, pour permettre aux usagers ainsi qu’aux cadres et autre personnel travaillant à la CNSS de mieux percevoir les changements qualitatifs projetés dans la gestion de l’institution, à savoir, entre autres : sa modernisation, sa réconciliation avec ses partenaires , enfin, les nouvelles méthodes de travail destinées à améliorer l’image de l’institution. C’est dans ce cadre que la direction générale de la CNSS met à la disposition des employeurs affiliés au régime, des assurés sociaux (travailleurs, prestataires) et du grand public, le présent site Internet.

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L’article 26 du Décret N°09.116 du 27 avril 2009 fixant les modalités d’application du Code de sécurité sociale, fait obligation aux employeurs affilés de déclarer leurs travailleurs « à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans les huit (08) jours qui suivent l’embauche ».

 La Direction Générale a donc institué, par Note Circulaire N°123/15/DG.CNSS/DRC/KNS du 19 octobre 2015, l’immatriculation des travailleurs occupés par tout employeur affilié au régime de la CNSS, et ce, au moyen de l’imprimé de « Déclaration du Travailleur Salarié (DTS) », auquel doivent être jointes les pièces justifiant l’identité de l’assuré, soit :

-       la copie de l’extrait de naissance ;

-       la copie de la pièce d’identité ;

        -  une photo format carte d’identité.

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